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Contrôle technique et mesures antipollution
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Contrôle technique et mesures antipollution
Sommaire
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Contrôle technique
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Mesures antipollution
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Demande de versement du bonus ou du bonus majoré du superbonus
Formulaire - Cerfa n°13621*07 -
Calculette Eco-déplacements
Module de calcul -
Demande de versement de l'aide à la transformation d'un véhicule particulier à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL
Formulaire - Cerfa n°13635*03 -
Connaître le taux d'emission de Co2 de sa voiture
Module de calcul
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Centre agréé de contrôle technique Ministère en charge des transports
Compléments
Questions ? Réponses !
- Que faire en cas de perte du procès verbal de contrôle technique ?
- Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?
- Quelles sont les règles applicables au contrôle technique d'un véhicule de collection ?
- Peut-on faire le contrôle technique sans l'original du certificat d'immatriculation ?
- Quelle est la valeur d'un contrôle technique effectué à l'étranger ?
Pour en savoir plus
- Questions réponses sur le bonus-malus écologique Ministère en charge des transports
Sites internet publics
- www.asp-public.fr Agence de services et de paiement (ASP)
- www.developpement-durable.gouv.fr Ministère en charge de l'environnement
