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Infractions aux règles de sécurité routière
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Infractions aux règles de sécurité routière
Sommaire
-
Règles générales de sécurité routière
-
Permis à points
-
Sanctions et mesures de sûreté
-
Immobilisation et mise en fourrière du véhicule
-
Service de télépaiement des amendes
Téléservice -
Déclaration de mini moto ou de mini quad
Téléservice
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Centre d'appel du CNT pour les questions relatives aux avis de contravention
Informations concernant les avis de contravention et la procédure à suivre en cas de contestation.
Pour les infractions concernant les radars automatiques : 0811 10 20 30 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h30.
Pour les infractions concernant le procès-verbal électronique (Pve) : 0811 871 871 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h30.
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Centre d'appel du CNT pour les questions relatives aux avis de contravention
Compléments
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les règles pour les dispositifs de retenue pour enfants en voiture ?
- Qui peut être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
- Le débridage des moteurs des cyclomoteurs, motocyclettes et quadricycles est-il autorisé ?
- Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur une contravention ?
- Peut-on utiliser le fioul domestique comme carburant ?
Pour en savoir plus
- Nouveau disque de stationnement depuis le 1er janvier 2012 Ministère en charge des transports
- Généralisation progressive du procès-verbal électronique (PVe) Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
- Circuler à vélo, roulez en toute sécurité Ministère en charge des transports Liste complète
Sites internet publics
- securite-routiere.gouv.fr Ministère en charge des transports
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