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Certaines dispositions du
décret n°2009-1652
concernant le classement des hébergements touristiques (résidence de tourisme, village résidentiel de tourisme, village de vacances, terrains de camping) seront applicables au 1er juillet 2010.
A partir du 1er juillet 2010 également, peuvent êtres radiés les hébergements touristiques pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des bâtiments et des installations (
décret n°2009-1650
du 23 décembre 2009).
Les pages concernées seront mises à jour à cette date
Hôtel
Locations saisonnières et meublés de tourisme
Camping et caravaning
Gites ruraux, chambres d'hôtes et autres types d'hébergement
Institut National de la Consommation (INC)