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Hébergement touristique

Dispositions applicables au 1er juillet 2010 - 08.02.2010

Certaines dispositions du décret n°2009-1652 concernant le classement des hébergements touristiques (résidence de tourisme, village résidentiel de tourisme, village de vacances, terrains de camping) seront applicables au 1er juillet 2010.

A partir du 1er juillet 2010 également, peuvent êtres radiés les hébergements touristiques pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des bâtiments et des installations ( décret n°2009-1650  du 23 décembre 2009).

Les pages concernées seront mises à jour à cette date

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