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Logement social
Les logements sociaux (HLM, notamment) sont des logements construits, achetés ou améliorés avec l'aide financière de l’État, appartenant aux organismes HLM (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Ils sont attribués aux personnes et aux familles dont les ressources n'excèdent pas certaines limites.
Sommaire
-
Candidat locataire
-
Conclusion d'un bail
-
Obligations locatives des parties
-
Loyers et charges
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Fin de bail
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Demande de logement social
Formulaire - Cerfa n°14069*01 -
Demande de conventionnement à loyer social ou très social
Formulaire - Cerfa n°12808*05 -
Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux au 1er janvier 2012
Formulaire - Cerfa n°14636*01
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