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Les plus-values obtenues lors de la cession de valeurs mobilières (actions, obligations, bons de trésorerie...) en 2010 sont soumises au prélèvements sociaux de 12,1 % dès le 1er euro de cession (
article 17 de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
).
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