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L'article 107 de la loi de finances du 27 décembre 2008
prévoit une nouveau type d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements économes en énergie, achevés à compter du 1er janvier 2009.
Cette exonération s'appliquera à compter des impositions établies au titre de 2010.
Les pages concernées seront mises à jour à cette date.
Taxe d'habitation
Redevance audiovisuelle
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Taxes sur les logements vacants
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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