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- Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles
- Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
- Taxe sur les logements vacants (TLV) applicable à certaines communes
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Taxe sur les résidences mobiles (caravanes, camping-cars)
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Impôts locaux
Impôts locaux 2013 - 01.01.2013
La loi de finances pour 2013 a modifié certaines règles relatives aux impôts locaux.
Les informations contenues sur les pages relatives aux impôts locaux seront actualisées lors de la période d'envoi des avis d'imposition, à partir de septembre 2013.
Sommaire
-
Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public
-
Taxe foncière sur les propriétés bâties
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Autres taxes locales
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles
- Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
- Taxe sur les logements vacants (TLV) applicable à certaines communes
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Taxe sur les résidences mobiles (caravanes, camping-cars)
Voir aussi
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Impôts Service
Pour des informations générales
Par téléphone : 0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût d'un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.
Par courriel : Poser une question sur le site impots.gouv.fr : accès au formulaire de saisie .
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Impôts Service
Pour des informations générales
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Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...) Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier Ministère en charge des finances
Compléments
Questions ? Réponses !
- Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts locaux ?
- Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?
- Qu'est-ce-que la résidence principale pour l'administration fiscale ?
- Qui est imposable à la taxe foncière en cas d'indivision ?
- Un étudiant est-il redevable d'une taxe d'habitation ?
Pour en savoir plus
- Guide des impôts locaux Ministère en charge des finances
Sites internet publics
- www.impots.gouv.fr Ministère en charge des finances
