• Aller au contenu
  • Aller au menu
  • Aller à la recherche
  • DE
  • EN
  • ES
  • FR

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration française Accueil Particuliers | Service-public.fr | Vos droits et démarches

Navigation et services

Poser une question Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi) ou sur le 39 39 (0,06 €/minute en moyenne)

Accéder à mon compte mon.service-public.fr

Rubriques

  • Particuliers
  • Professionnels
  • Associations
  • Services en ligne et formulaires
  • Annuaire de l'administration

Moteur de recherche

{afs:suggestion}
  • Argent
  • Etranger - Europe
  • Famille
  • Formation - Travail
  • Justice
  • Logement
  • Loisirs
  • Papiers - Citoyenneté
  • Social - Santé
  • Transports
  • Particuliers
  • Justice
  • Procédures judiciaires
  • Procès civil
  • Réduire la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Ecouter le texte avec ReadSpeaker Ecouter
  • Imprimer

    CTRL+P pour imprimer

  • Envoyer

Navigation interne

Vos droits et démarches

  • Procès civil
    • Saisine des juridictions civiles (3)
      • Saisine du juge de proximité
      • Saisine du tribunal d'instance
      • Saisine du tribunal de grande instance
    • Déroulement d'une affaire (6)
      • Devant le juge de proximité
      • Devant le tribunal d'instance
      • Devant le tribunal de grande instance
      • Devant le tribunal de commerce
      • Devant le tribunal paritaire des baux ruraux
      • Audition des témoins (tribunal d'instance ou de grande instance)
    • Application du droit (3)
      • Injonction de faire
      • Injonction de payer
      • Exécution d'une décision du juge civil
  • Comment faire si...
  • Tous les dossiers de A à Z
  • Agenda des démarches
  • Glossaire
  • Textes officiels

Publicité

Procès civil

Sommaire

  • Saisine des juridictions civiles

    • Saisine du juge de proximité
    • Saisine du tribunal d'instance
    • Saisine du tribunal de grande instance

  • Déroulement d'une affaire

    • Devant le juge de proximité
    • Devant le tribunal d'instance
    • Devant le tribunal de grande instance
    • Devant le tribunal de commerce
    • Devant le tribunal paritaire des baux ruraux
    • Audition des témoins (tribunal d'instance ou de grande instance)

  • Application du droit

    • Injonction de faire
    • Injonction de payer
    • Exécution d'une décision du juge civil

Dans les autres dossiers

  • Conflits du travail dans la fonction publique
    Formation - Travail
  • Conflits du travail dans le secteur privé
    Formation - Travail
  • Litiges avec la sécurité sociale
    Social - Santé

Services en ligne et formulaires

  • Déclaration au greffe du tribunal d'instance
    Formulaire - Cerfa n°11764*04

  • Déclaration au greffe de la juridiction de proximité
    Formulaire - Cerfa n°12285*04

  • Demande en injonction de faire au Tribunal d'Instance
    Formulaire - Cerfa n°11723*06

  • Demande en injonction de faire au juge de proximité
    Formulaire - Cerfa n°12288*04

Liste complète
Haut

Réalisé en partenariat avec :

Compléments

Questions ? Réponses !

  • Comment obtenir la copie d'un jugement?
  • Peut-on contester une loi au cours d'un procès ?
  • Dans un jugement, que signifie "condamné aux dépens" ou "condamné au titre de l'article 700 du code de procédure civile" ?
Faire une remarque sur cette page
Partager :
  • Facebook
  • Twitter
  • Partager sur Mon Vie publique
  • Partager sur Mon Vie publique
    Fermer les réseaux sociaux Partager sur les réseaux sociaux :
    • Blogmark
    • Wikio
    • Del.icio.us
    • Yahoo
    • Digg
    • Viadeo
    • Facebook
    • Google
    • Twitter
    • Netvibes
    • mon.vie-publique.fr
Retour en haut de page
  • logo du OJD

  • Assistance et contact

    • Plan du site
    • Contact
    • Aide
    • Presse
    • Quoi de neuf sur service-public.fr ?

  • Informations légales

    • Mentions légales
    • Répertoire des informations publiques

  • Qualité de service

    • Accessibilité
    • Sécurité
    • Engagement qualité
    • Statistiques
    • Résultats des enquêtes

  • Partenariats

    • Ministères et organismes
    • Collectivités territoriales (co-marquage…)

  • Abonnements et services

    • Lettre de service-public.fr
    • RSS
    • Twitter
    • Microformat
    • Version mobile
    • Géolocalisation
  • Logo allo service public
  • vie-publique.fr - Nouvelle fenetre
  • Logo legifrance.gouv.fr - Nouvelle fenetre
  • Logo data.gouv.fr - Nouvelle fenetre
  • Logo gouvernement.fr - Nouvelle fenetre
  • Logo de france.fr - Nouvelle fenetre
Tout droits réservés – Direction de l'information légale et administrative – 2011 | A propos de service-public.fr