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Acquisition et détention d'armes

Sommaire

Classification
Acquisition, détention, transport
Circulation des armes dans l'Union européenne
- Transfert d'armes dans l'UE : carte européenne d'armes à feu
- Acquisition, détention d'armes dans le cadre de l'Union européenne

Services en ligne et formulaires

Demande de carte européenne d'armes à feu
Formulaire - Cerfa n°10832*01
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention
Formulaire - Cerfa n°20-3257
Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5e catégorie II ou de 7e catégorie I
Formulaire - Cerfa n°20-3265
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Formulaire - Cerfa n°11845*01

Liste complète

Références

Décret n°95-589 du 6 mai 1995 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Compléments

Questions ? Réponses !

Que faire d'une arme reçue en héritage ou trouvée et que l'on ne souhaite pas conserver ?

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