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Anciens combattants
Réforme de l'administration des anciens combattants - 06.12.2011
L'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) est désormais l'unique interlocuteur des anciens combattants, en lien avec la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et les directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre (DIACVG) ont été supprimées.
Sommaire
-
Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
Téléservice - Cerfa n°11056*01 -
Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
Formulaire - Cerfa n°11054*01 -
Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile
Formulaire - Cerfa n°11053*01 -
Demande de carte du combattant, de titre de reconnaissance de la nation (TRN) ou d'attestation d'extension des droits
Formulaire - Cerfa n°10858*02
Compléments
Pour en savoir plus
- Accès aux soins médicaux pour les anciens combattants Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- La mention "mort pour la France" Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG)
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