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Achat d'un terrain
Le dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
Sommaire
-
Achat d'un terrain isolé
-
Achat d'un terrain situé dans un lotissement
-
Demande de renseignement minier
Téléservice -
Calcul du montant des frais d'acquisition (actes notariés, TVA...)
Module de calcul
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