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Urbanisme
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Formulaires
- [ Cerfa n°13410*02 ] Demande de certificat d'urbanisme
- [ Cerfa n°13702*02 ] Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
- [ Cerfa n°13703*02 ] Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- [ Cerfa n°13404*02 ] Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- [ Cerfa n°13409*02 ] Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
- [ Cerfa n°13406*03 ] Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- [ Cerfa n°13409*02 ] Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
- [ Cerfa n°13411*02 ] Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
- [ Cerfa n°13412*02 ] Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
- [ Cerfa n°13405*02 ] Demande de permis de démolir
- [ Cerfa n°13407*02 ] Déclaration d'ouverture de chantier
- [ Cerfa n°13408*02 ] Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- [ Cerfa n°13837*02 ] Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
- [ Cerfa n°13587*01 ] Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions temporaires de plus de 20m2 et d'une durée supérieure à 1 mois)
- [ Cerfa n°13585*01 ] Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général)
- [ Cerfa n°13586*01 ] Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable)
- [ Cerfa n°14433*02 ] Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
