• Aller au contenu
  • Aller au menu
  • Aller à la recherche
  • DE
  • EN
  • ES
  • FR

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration française Accueil Particuliers | Service-public.fr | Vos droits et démarches

Navigation et services

Poser une question Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi) ou sur le 39 39 (0,06 €/minute en moyenne)

Accéder à mon compte mon.service-public.fr

Rubriques

  • Particuliers
  • Professionnels
  • Associations
  • Services en ligne et formulaires
  • Annuaire de l'administration

Moteur de recherche

{afs:suggestion}
  • Argent
  • Etranger - Europe
  • Famille
  • Formation - Travail
  • Justice
  • Logement
  • Loisirs
  • Papiers - Citoyenneté
  • Social - Santé
  • Transports
  • Particuliers
  • Logement
  • Risques liés à l'habitat et ses équipements
  • Réduire la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Ecouter le texte avec ReadSpeaker Ecouter
  • Imprimer

    CTRL+P pour imprimer

  • Envoyer

Navigation interne

Vos droits et démarches

  • Comment faire si...
  • Tous les dossiers de A à Z
  • Agenda des démarches
  • Glossaire
  • Textes officiels

Publicité

Risques liés à l'habitat et ses équipements

  • Risques liés à l'habitat
  • Risques liés aux équipements

Services en ligne et formulaires

  • Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble
    Formulaire - Cerfa n°12010*01

  • Etat parasitaire relatif à la présence des termites dans un immeuble
    Formulaire - Cerfa n°12011*01

  • Déclaration en mairie des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
    Formulaire - Cerfa n°12012*01

Haut

Compléments

Actualités

  • Bretagne : une consommation d'électricité à limiter pour éviter les coupures - 08.02.2012
  • État de catastrophe naturelle pour 56 communes - 03.02.2012
  • TVA à 7 % sur les travaux : les formulaires d'attestation en ligne - 24.01.2012
  • Toute l'actualité
  • S'abonner à la lettre d'information (gratuit)

Sites internet publics

  • www.stopauxaccidentsquotidiens.fr

    Institut national de la consommation (INC)

Faire une remarque sur cette page
Partager :
  • Facebook
  • Twitter
  • Partager sur Mon Vie publique
  • Partager sur Mon Vie publique
    Fermer les réseaux sociaux Partager sur les réseaux sociaux :
    • Blogmark
    • Wikio
    • Del.icio.us
    • Yahoo
    • Digg
    • Viadeo
    • Facebook
    • Google
    • Twitter
    • Netvibes
    • mon.vie-publique.fr
Retour en haut de page
  • logo du OJD

  • Assistance et contact

    • Plan du site
    • Contact
    • Aide
    • Presse
    • Quoi de neuf sur service-public.fr ?

  • Informations légales

    • Mentions légales
    • Répertoire des informations publiques

  • Qualité de service

    • Accessibilité
    • Sécurité
    • Engagement qualité
    • Statistiques
    • Résultats des enquêtes

  • Partenariats

    • Ministères et organismes
    • Collectivités territoriales (co-marquage…)

  • Abonnements et services

    • Lettre de service-public.fr
    • RSS
    • Twitter
    • Microformat
    • Version mobile
    • Géolocalisation
  • Logo allo service public
  • vie-publique.fr - Nouvelle fenetre
  • Logo legifrance.gouv.fr - Nouvelle fenetre
  • Logo data.gouv.fr - Nouvelle fenetre
  • Logo gouvernement.fr - Nouvelle fenetre
  • Logo de france.fr - Nouvelle fenetre
Tout droits réservés – Direction de l'information légale et administrative – 2011 | A propos de service-public.fr