Copropriété

La copropriété est l'organisation d'un immeuble ou groupe d'immeubles dont la propriété est répartie en lots. Cette forme existe dès l'instant qu'un immeuble est divisé entre 2 propriétaires et plus.

L'organisation de la copropriété est fondée sur un acte, le règlement de copropriété, et sur la réunion de copropriétaires en un groupement, le syndicat. La copropriété doit désigner un représentant, le syndic de copropriété, pour gérer le bon fonctionnement et l'entretien de celle-ci, en collaboration (le plus souvent) avec le conseil syndical. 

Le dossier ne traite pas des cas de lotissements.

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Liste des définitions présentes sur la page
  • Quote-part (droit immobilier)
    Elle est déterminée en fonction de la valeur relative d'un lot (situation, superficie, consistance...) et est évaluée en tantièmes (généralement exprimés en millièmes). Les tantièmes déterminent le pouvoir de vote (nombre de voix en assemblée générale) de chaque lot au sein de la copropriété et servent de base au calcul des charges de copropriété.

Lot de copropriété – 09.12.2010

Chaque lot de copropriété comprend une partie privative à l'usage exclusif de chaque copropriétaire et une quote-part des parties communes réservée à tous ou à certains d'entre eux.

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