Organisation de la copropriété

• Définition de la copropriété
• Règlement de copropriété
• Carnet d'entretien

Administration de la copropriété

• Syndicat de copropriétaires
• Syndic de copropriété
• Conseil syndical

Participation aux charges de copropriété

• Répartition des charges
• Recouvrement des charges
• Recouvrement des impayés
• Vente d'un appartement et charges de copropriété

Prises de décisions en assemblée générale

• Composition
• Convocation
• Fonctionnement
• Modalités de vote
• Compte-rendu et décisions
• Recours contre les décisions

Dispositions particulières aux copropriétés en difficulté

• Mesure préventive : désignation d'un mandataire ad hoc
• Difficultés avérées : désignation d'un administrateur provisoire
• Difficultés irrémédiables : déclaration de l'état de carence de la copropriété