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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Sommaire

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Références

  • Décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil
  • Décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 abrogeant la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives
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Questions ? Réponses !

  • Les mairies sont-elles obligées de délivrer certains certificats ?
  • Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ?

Pour en savoir plus

  • Légalisation de documents Ministère en charge des affaires étrangères
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