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Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés.
Sont concernés les voitures particulières, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les caravanes et les campings-cars, les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500kg et les véhicules agricoles (tracteurs, remorques et autres engins agricoles).
Sommaire
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Acquérir un véhicule
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Vendre ou céder à titre gratuit un véhicule
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Hériter d'un véhicule
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Changement de situation
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Perte, vol ou détérioration du certificat
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Transformation, retrait et destruction du véhicule
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Immatriculation d'un cyclomoteur
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Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
Téléservice -
Pré-demande de changement de titulaire de certificat d'immatriculation
Téléservice -
Savoir où en est la fabrication de votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Téléservice -
Calculette Eco-déplacements
Module de calcul
Références
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Code de la route : articles R322-1 à R322-14
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Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
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Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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Décret n°2008-850 du 26 août 2008 instituant une redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
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Arrêté du 24 décembre 2008 portant du tarif de fixation de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation
Compléments
Pour en savoir plus
- Système d'immatriculation des véhicules (SIV) : en détails Ministère en charge de l'intérieur
Sites internet publics
- www.ants.interieur.gouv.fr Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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