Navigation interne
Vos droits et démarches
-
Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Acquérir un véhicule (5)
- Vendre ou céder à titre gratuit un véhicule (2)
- Hériter d'un véhicule (2)
- Changement de situation (3)
- Perte, vol ou détérioration du certificat (3)
- Transformation, retrait et destruction du véhicule (4)
- Plaques d'immatriculation (2)
- Immatriculation d'un cyclomoteur (4)
- Comment faire si...
- Tous les dossiers de A à Z
- Agenda des démarches
- Glossaire
- Textes officiels
Publicité
Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés. Sont concernés les voitures particulières, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les caravanes et les campings-cars, les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500kg et les véhicules agricoles (tracteurs, remorques et autres engins agricoles).
Sommaire
-
Acquérir un véhicule
-
Vendre ou céder à titre gratuit un véhicule
-
Hériter d'un véhicule
-
Changement de situation
-
Perte, vol ou détérioration du certificat
-
Transformation, retrait et destruction du véhicule
-
Plaques d'immatriculation
-
Immatriculation d'un cyclomoteur
-
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Formulaire - Cerfa n°13750*03 -
Calculette Eco-déplacements
Module de calcul -
Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
Téléservice -
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf
Formulaire - Cerfa n°13749*03
Références
-
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
-
Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
-
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
-
Décret n°2008-850 du 26 août 2008 instituant une redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
-
Arrêté du 24 décembre 2008 portant du tarif de fixation de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation
Compléments
Questions ? Réponses !
- Quels sont les changements du système d'immatriculation des véhicules (SIV) ?
- Peut-on immatriculer un véhicule sans avoir le permis de conduire ?
- Peut-on plastifier des documents administratifs ?
- Un étranger qui séjourne en France doit-il faire immatriculer son véhicule ?
- Lorsque le crédit-bail (leasing) est remboursé, comment mettre à jour le certificat d'immatriculation ?
Pour en savoir plus
- Droits du titulaire et des co-titulaires du certificat d'immatriculation Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Sites internet publics
- www.ants.interieur.gouv.fr Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Ecouter