Droits et obligations des agents de la fonction publique

Les règles applicables aux fonctionnaires et aux agents non titulaires sont fondées sur un statut général commun aux trois fonctions publiques fixant les droits et obligations des fonctionnaires et sur un ensemble de règles propres à chaque fonction publique.

A l'exception de certaines règles (comme par exemple en matière d'hygiène et de sécurité), le code du travail ne s'applique globalement pas dans la fonction publique.