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Arrêt de travail pour maladie dans la fonction publique
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Arrêt de travail pour maladie dans la fonction publique
Sommaire
-
Congés de maladie des fonctionnaires
-
Congés de maladie des agents non titulaires
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Invalidité
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Déclaration de maladie professionnelle
Formulaire - Cerfa n°12827*01 -
Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité
Formulaire - Cerfa n°14690*02 -
Admission à la retraite pour invalidité (questionnaire médical)
Formulaire - Cerfa n°cerfa 14356*01 -
Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical)
Formulaire - Cerfa n°cerfa 14355*01
Compléments
Questions ? Réponses !
- Comment s'applique le jour de carence ?
- Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
- Dans quels cas un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un mi-temps thérapeutique ?
- Dans quel cas un agent non titulaire de la fonction publique peut-il bénéficier d'un mi-temps thérapeutique ?
- Dans quel cas le fonctionnaire en maladie à demi-traitement perçoit-il une indemnité différentielle ?
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