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Arrêt de travail pour maladie dans la fonction publique

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Arrêt de travail pour maladie dans la fonction publique

Sommaire

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Services en ligne et formulaires

  • Déclaration de maladie professionnelle
    Formulaire - Cerfa n°12827*01

  • Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité
    Formulaire - Cerfa n°14690*02

  • Admission à la retraite pour invalidité (questionnaire médical)
    Formulaire - Cerfa n°cerfa 14356*01

  • Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical)
    Formulaire - Cerfa n°cerfa 14355*01

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Questions ? Réponses !

  • Comment s'applique le jour de carence ?
  • Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
  • Dans quels cas un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un mi-temps thérapeutique ?
  • Dans quel cas un agent non titulaire de la fonction publique peut-il bénéficier d'un mi-temps thérapeutique ?
  • Dans quel cas le fonctionnaire en maladie à demi-traitement perçoit-il une indemnité différentielle ?
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