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Permis de conduire
Voir aussi
Un
décret n°2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire
modifie les conditions d'apprentissage du permis de conduire et les conditions de l'apprentissage anticipé de la conduite.
Les notions de "conduite supervisée" et de "conduite encadrée" y sont précisées.
La fiche concernant la conduite encadrée sera mise à jour dès la parution du texte d'application.
Les différents permis
Obtention du permis
Permis à points
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
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