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Permis de conduire

Permis de conduire

Réforme du permis de conduire - 21.12.2009

Un décret n°2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire   modifie les conditions d'apprentissage du permis de conduire et les conditions de l'apprentissage anticipé de la conduite.

Les notions de "conduite supervisée" et de "conduite encadrée" y sont précisées.

La fiche concernant la conduite encadrée sera mise à jour dès la parution du texte d'application.

Pour en savoir plus

Contester une contravention

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Liste des infractions sanctionnées par la perte de points

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Télépoints : consulter son solde de points de permis de conduire

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Sites internet publics

www.permisdeconduire.gouv.fr

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

www.permisauneuroparjour.fr

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

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