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Le dossier traite des structures d'animation prenant en charge au moins 7 mineurs d'âge scolaire durant leurs temps de repos ou de loisirs : accueils périscolaires, centres de loisirs, centres aérés, centres de vacances, colonies, mini-camps, etc.

Le dossier ne traite pas des activités extra-scolaires de courte durée telles que celles organisées par les clubs sportifs, les sociétés musicales, les centres sociaux ou certains organismes de tourisme (clubs de plage, villages-vacances, etc.), qui ne correspondent pas à des prises en charge proprement dites des mineurs.

Le dossier ne traite pas non plus des structures à public spécifique : accueils destinés exclusivement à des mineurs handicapés, accueils organisés par les services de prévention spécialisée, de protection judiciaire de la jeunesse ou de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence.