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Litiges avec l'administration : agir en justice

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Litiges avec l'administration : agir en justice

Sommaire

  • Déroulement d'une affaire

    • Conditions de saisine
    • Détermination de la juridiction compétente
    • Dépôt de la requête
    • Déroulement du procès

  • Procédures d'urgence et autres référés

    • Référé liberté
    • Référé suspension
    • Référé conservatoire
    • Référé constat
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    • Référé provision

  • Voies de recours

    • Appel devant la cour administrative d'appel
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Voir aussi

  • Litiges avec l'administration : avant d'agir en justice
    Papiers - Citoyenneté
  • Litiges avec la sécurité sociale
    Social - Santé

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Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas faut-il recourir à la procédure de référé administratif ?
  • Dans quels cas un recours devant une juridiction administrative est-il gratuit ?
  • Comment est garanti le respect des décisions du juge administratif ?
  • Peut-on faire opposition à une décision de justice administrative ?
  • Peut-on demander la révision d'une décision de justice administrative ?
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