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Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

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Modèle d'attestation de témoin

Mise à jour le 12.06.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère en charge de la justice

Cerfa n°11527*02

Permet d'indiquer que l'on a été témoin d'un fait.