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Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

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Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Mise à jour le 02.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère en charge de l'urbanisme

Cerfa n°13404*03

Permet notamment de réaliser un aménagement de faible importance (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d'accueil de gens du voyage …), des travaux (construction, modification de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et déclaration préalable

Fiche d'aide pour le calcul de la suface de plancher et de la surface taxable

Vos droits et démarches
Où s'adresser ? Quels sont les délais ? Qui est concerné ? Consulter le(s) dossier(s)...