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Déclaration de don manuel

Mise à jour le 23.04.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère en charge des finances

Cerfa n°11278*13
Autre numéro : 2735

Déclaration à remplir par le bénéficiaire d'un don manuel.

Le formulaire contient une notice explicative.

Vos droits et démarches
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