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Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

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Déclaration 2014 des plus ou moins-values réalisées en 2013

Mise à jour le 16.04.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère en charge des finances

Cerfa n°11905*14
Autre numéro : 2074

Permet de déclarer les plus ou moins values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d'options négociables et les bons d'option, les cessions de parts de FCIMT.

Cet Imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.

Il contient une notice explicative et donne accès aux formulaires 2074 DIR, 2074-IMP, 2074-I et 2075.

Voir aussi

Vos droits et démarches
Où s'adresser ? Quels sont les délais ? Qui est concerné ? Consulter le(s) dossier(s)...