Services en ligne et formulaires

Recherche rapide

Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

Publicité

Déclaration 2015 des plus ou moins-values réalisées en 2014

Mise à jour le 13.04.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au Formulaire
Ministère en charge des finances

Cerfa n°11905*15
Autre numéro : 2074

Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d'options négociables et les bons d'option, les cessions de parts de FCIMT.

Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.