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Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

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Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

Mise à jour le 19.09.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère en charge des transports

Cerfa n°14673*01

Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier. Remplace l'ancien cerfa n°11327*01 et l'ancien cerfa n°11182*02, qui ne sont plus en vigueur.

Vos droits et démarches
Où s'adresser ? Quels sont les délais ? Qui est concerné ? Consulter le(s) dossier(s)...