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Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie

Mise à jour le 29.05.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au Formulaire
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Cerfa n°10544*02

S'adresse au bénéficiaire de l’allocation personnalisée d'autonomie (Apa) résidant à domicile, qui doit déclarer à son conseil général le ou les salariés embauchés ou le service d'aide auquel il a recours. La déclaration doit être envoyée dans le délai d'un mois suivant l'attribution de l'allocation.

Vos droits et démarches
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