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Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

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RSA - Demande complémentaire pour un non-salarié

Mise à jour le 19.03.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au Formulaire
Ministère en charge des affaires sociales

Cerfa n°13882*03

À remplir si vous êtes commerçant, artisan, non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale.

Voir aussi

Vos droits et démarches
Où s'adresser ? Quels sont les délais ? Qui est concerné ? Consulter le(s) dossier(s)...