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Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation
Mise à jour le 30.08.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
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Ministère en charge de l'intérieur
Cerfa n°13753*02
Permet de circuler sans certificat d'immatriculation pendant 1 mois. Remplace le cerfa n°12096*01. Attention : la déclaration de vol doit être déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police, alors que la déclaration de perte doit être faite en préfecture.
Voir aussi
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Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
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