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Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5e catégorie II ou de 7e catégorie I

Formulaire Cerfa n°20-3265

Mis à jour le 20.04.2006 par La Documentation française

Télécharger le formulaire Cerfa n°20-3265

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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