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Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions des 5e catégorie II et 7e catégorie remis à un non-résident

Formulaire Cerfa n°20-3267

Mis à jour le 10.07.2006 par La Documentation française

Télécharger le formulaire Cerfa n°20-3267 [Format pdf.]

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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