Services en ligne et formulaires

Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

Publicité

Protocole de soins

Mise à jour le 01.10.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au Formulaire
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Cerfa n°11626*03
Autre numéro : S3501c

Donne accès à la notice n°50774#02

Cet imprimé vous est remis par votre médecin traitant si vous êtes atteint d'une affection de longue durée ou si votre état nécessite une interruption de travail ou des soins continues supérieurs à 6 mois.

Cet imprimé vous informe sur les conditions de prise en charge de votre maladie. Vous devrez le présenter aux médecins que vous serez amené(e) à consulter.

Donne accès à la notice n°50774#02

Vos droits et démarches
Où s'adresser ? Quels sont les délais ? Qui est concerné ? Consulter le(s) dossier(s)...