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Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

Mise à jour le 19.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère en charge de l'intérieur

Cerfa n°11845*02

Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État

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