Services en ligne et formulaires

Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

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Cesu en ligne

Mise à jour le 19.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

  • Permet au particulier employeur d'un salarié employé à domicile dans le cadre des services à la personne, de déclarer en ligne les salaires qu’il verse, de connaître le montant des cotisations sociales, d’accéder à l'état récapitulatif de ses déclarations, d’imprimer son attestation fiscale et les attestations d'emploi de son salarié,

  • Permet au salarié de consulter les déclarations établies par son (ou ses) employeur(s), d'éditer ses attestations d'emploi et un état récapitulatif de ses revenus.

Vos droits et démarches
Où s'adresser ? Quels sont les délais ? Qui est concerné ? Consulter le(s) dossier(s)...