Service-Public.fr : Le site officiel de l’administration française

Poser une question

Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi)
39 39 (coût d’un appel local depuis un fixe)
Plan du site Accueil > Services en ligne et formulaires > Demande d'agrément d'assistant maternel

Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...
Moins de critères
(n° de cerfa, n° interne)
Annonces gouvernementales


Demande d'agrément d'assistant maternel

Formulaire Cerfa n°13394*01

Mis à jour le 01.08.2008 par La Documentation française

Télécharger le formulaire Cerfa n°13394*01 [Format pdf.]

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Faire une remarque sur cette page

Service-public.fr est réalisé par la Direction de l’information légale et administrative

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R19162.xhtml

Direction de l'information légale et administrative © 2010 - Tous droits réservés