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Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

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Demande de certificat d'urbanisme

Mise à jour le 13.06.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère en charge de l'urbanisme

Cerfa n°13410*02

Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.

Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme

Vos droits et démarches
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