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Demande de certificat d'urbanisme
Mise à jour le 13.06.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Accéder au Formulaire
Ministère en charge de l'urbanisme
Cerfa n°13410*02
Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.
Vos droits et démarches
Où s'adresser ? Quels sont les délais ? Qui est concerné ?
Consulter le(s) dossier(s)...
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Urbanisme
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