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Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

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Déclaration d'ouverture de chantier

Mise à jour le 13.06.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au Formulaire
Ministère en charge de l'urbanisme

Cerfa n°13407*02

Permet de déclarer le commencement de ses travaux.

Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme

Voir aussi

Vos droits et démarches
Où s'adresser ? Quels sont les délais ? Qui est concerné ? Consulter le(s) dossier(s)...