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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Mise à jour le 23.03.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère en charge de l'urbanisme

Cerfa n°13408*02

Permet de déclarer l'achèvement des travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation demandée

Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme

Vos droits et démarches
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