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Déclaration de cession d'un véhicule
Mise à jour le 25.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
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( Déclaration de cession ou cession pour destruction d'un véhicule )
Ministère en charge de l'intérieur
Cerfa n°13754*02
Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur.
L'exemplaire n°1 est destiné à l'acquéreur.
L'exemplaire n°2 est remis à la préfecture.
L'exemplaire n°3 est conservé par le vendeur.
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Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
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