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Déclaration de mini moto ou de mini quad
Mise à jour le 25.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
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Ministère en charge de l'intérieur
Permet de déclarer l'acquisition (ou de modifier une précédente déclaration d'acquisition) d'une mini moto, d'un mini quad qui n'est pas conçu et autorisé pour circuler sur la voie publique.
Voir aussi
-
Déclaration de mini moto ou mini quad
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