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Saisir en ligne le Défenseur des droits

Mise à jour le 28.09.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Défenseur des droits

Permet de saisir le Défenseur des droits.

Le Défenseur des droits remplace le Médiateur de la République, la Halde, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). 

Vos droits et démarches
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