Services en ligne et formulaires

Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

Aide

Publicité

Demande d'occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'un événement associatif

Mise à jour le 08.04.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lettre type

[Nom et adresse de l'association]

[Commune du siège social de l'association] , le [date]

Monsieur (Madame) le Maire (le Préfet) ,

Je sollicite votre autorisation pour organiser [ type d'événement] , sous l'appellation [ nom de l'événement ] :

  • le .................. (du ................ au .................... inclus)

  • à  ................................................................................

Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l'association :

  • le .................. (du ................ au ....................  inclus)

    heure de début : ..............................

    heure de fin : ...................................

  • à l'endroit suivant (aux endroits suivants) :  

    place (s) : .......................................................................... 

    boulevard (s) /avenue (s) /rue (s) : ..................................

    parc (s) /jardin (s) : ..........................................................

    abords du (des) bâtiment (s) public (s) : .........................

J'estime le nombre maximum de personnes susceptibles d'être rassemblées au même endroit au même moment à ............

Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées par l'association pour assurer la bonne organisation de l'événement, avec leurs nom, prénom et domicile.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.

Je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame) le Maire (le Préfet) , l'assurance de ma considération distinguée.

(Pour le Président,)

[Prénom NOM et signature] ,

Président (titre du signataire : Secrétaire, Vice-président, etc.)

Les responsables de l'organisation,

[Prénom NOM et signature d'un 1er organisateur habitant dans le département concerné par l'événement ]  

[Prénom NOM et signature d'un 2nd organisateur habitant dans le département concerné par l'événement]

[Prénom NOM et signature d'un 3ème organisateur habitant dans le département concerné par l'événement]

[Adresse de la mairie (de la préfecture) ]

Voir aussi

Vos questions fréquentes

Je ne parviens pas à afficher un formulaire au format pdf, pourquoi ? Réponse
Les formulaires administratifs sont au format PDF (Portable Document Format). Si vous n'arrivez pas à ouvrir les documents mis à votre disposition sous ce format, à partir de votre ordinateur (page blanche, message d';erreur, etc ...) :
1. vous pouvez tenter de l'enregistrer sur votre disque dur :
    - sous Internet Explorer, clic droit sur le lien, puis "Enregistrer sous",
    - sous Firefox, clic droit sur le lien, puis "Enregistrer la cible du lien sous".
2. vous pouvez aussi télécharger un lecteur PDF comme Adobe Reader (Acrobat) ou un logiciel libre.
Pourquoi ne trouve-t-on pas tous les formulaires sur service-public.fr ? Réponse

Nous référençons sur service-public.fr les formulaires les plus utiles, proposés au format pdf par les ministères émetteurs :
- dans les fiches pratiques auxquelles ils se rapportent
- et dans la rubrique "formulaires et services en ligne" :
http://www.service-public.fr/formulaires/

Certains formulaires ne sont par ailleurs pas disponibles en ligne ou dans des version anciennes qui ne sont plus en vigueur.

Je déménage, comment faire mon changement d'adresse en ligne auprès des administrations ? Réponse
Vous pouvez accéder au service gratuit de changement d'adresse en ligne à partir du lien suivant :
https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html
Liste complète