Services en ligne et formulaires

Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

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Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national

Mise à jour le 07.10.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Permet de demander la Légion d'honneur pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. A adresser au préfet de département.

Vos droits et démarches
Où s'adresser ? Quels sont les délais ? Qui est concerné ? Consulter le(s) dossier(s)...