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Demande de disponibilité d'un fonctionnaire

Mise à jour le 30.04.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle de lettre

Prénom Nom

Adresse personnelle

Service d'affectation

Grade

Ville, le date

À l'attention de autorité ayant pouvoir de nomination

S/c des différents responsables hiérarchiques intermédiaires

Objet : demande de disponibilité

Madame / Monsieur / Qualité,

J'ai l'honneur de solliciter ma mise en disponibilité pour motif à compter du date souhaitée de mise en disponibilité pour une durée de durée souhaitée.

Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur / Qualité, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pièce jointe (sauf en cas de disponibilité pour convenances personnelles) : justificatif du motif pour lequel la disponibilité est demandée

Vos droits et démarches
Où s'adresser ? Quels sont les délais ? Qui est concerné ? Consulter le(s) dossier(s)...