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Demande de disponibilité d'un fonctionnaire

Mise à jour le 13.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle de lettre

[Prénom Nom]

[Adresse personnelle]

[Service d'affectation]

[Grade]

[Ville] , le [date]

À l'attention de [autorité ayant le pouvoir de nomination]

Objet : demande de disponibilité

[Madame] / [Monsieur]  / [Qualité] ,

J'ai l'honneur de solliciter ma mise en disponibilité pour [motif] à compter du [date souhaitée de mise en disponibilité] pour une durée de [durée souhaitée] .

Je vous prie d'agréer, [Madame] / [Monsieur]  / [Qualité] , l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Pièce jointe (sauf en cas de disponibilité pour convenances personnelles) : [justificatif du motif pour lequel la disponibilité est demandée]

Vos droits et démarches
Où s'adresser ? Quels sont les délais ? Qui est concerné ? Consulter le(s) dossier(s)...