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Demande de disponibilité d'un fonctionnaire

Mise à jour le 30.04.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle de lettre

« Prénom Nom »

« Adresse personnelle »

« Service d'affectation »

« Grade »

« Ville » , le « date »

À l'attention de « autorité ayant pouvoir de nomination »

S/c « des différents responsables hiérarchiques intermédiaires »

Objet : demande de disponibilité

« Madame » / « Monsieur » / « Qualité » ,

J'ai l'honneur de solliciter ma mise en disponibilité pour « motif » à compter du « date souhaitée de mise en disponibilité » pour une durée de « durée souhaitée » .

Je vous prie d'agréer, « Madame » / « Monsieur » / « Qualité » , l'expression de mes salutations distinguées.

« Signature »

Pièce jointe (sauf en cas de disponibilité pour convenances personnelles) : « justificatif du motif pour lequel la disponibilité est demandée »

Vos droits et démarches
Où s'adresser ? Quels sont les délais ? Qui est concerné ? Consulter le(s) dossier(s)...