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Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

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Déclaration familiale et de ressources (MSA)

Mise à jour le 22.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Questionnaire à remplir pour déterminer les droits à certaines prestations versées par la MSA pour lesquelles la situation familiale et les ressources sont prises en compte