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Déclaration de concubinage

Mise à jour le 27.09.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle de lettre

"Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance)...., demeurant (adresse)...., déclare sur l'honneur vivre maritalement (ou en union libre) avec (nom, prénom, date et lieu de naissance)...., demeurant à la même adresse...".

Date et signatures