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Déclaration de concubinage

Mise à jour le 07.05.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle de lettre

Je soussigné [nom, prénom, date et lieu de naissance] ....,

demeurant [adresse] ....,

déclare sur l'honneur vivre maritalement [ou en union libre] avec [nom, prénom, date et lieu de naissance] ...., demeurant à la même adresse.

Date et signatures