• Vendredi 19 mars 2010
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Oui, sous certaines conditions.

Il faut distinguer selon que la demande de domiciliation émane d'une personne physique ou d'une personne morale.

Les personnes physiques peuvent domicilier leur entreprise à l'adresse de leur logement et y exercer une activité dès lors qu'aucune disposition législative ou contractuelle ne s'y oppose. Par conséquent, le bailleur peut prévoir dans le contrat, une clause d'interdiction de domiciliation qui s'imposera au locataire. Toutefois, le commerçant qui ne dispose pas d'un établissement, pourra, à titre exclusif d’adresse de l'établissement, déclarer celle de son logement, sans que le propriétaire puisse s'y opposer par une clause dans le contrat de location et ce pour une durée illimitée.

Les personnes morales peuvent domicilier le siège social de leur entreprise au domicile du représentant légal et y exercer une activité dès lors qu'aucune disposition législative ou stipulation contractuelle ne s'y oppose et ce sans limitation de durée. Dans le cas, par exemple, où une clause du bail interdit la domiciliation d'établissement, le représentant légal de la personne morale peut cependant en installer le siège à son domicile, à condition que la domiciliation n'excède pas une durée de cinq ans à compter de la création d'établissement, qu'elle ne dépasse pas le terme légal de l'occupation des locaux et qu'une notification écrite soit adressée au bailleur.