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Gérer

L'inscription d'une personne physique au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) ou l'immatriculation d'une société impose d'avoir une domiciliation ou un siège social.

Cette obligation permet d'identifier l'entreprise, et particulièrement son domicile, pour toutes les questions fiscales, judiciaires ou simplement de correspondance. Sans domiciliation, l'immatriculation est refusée.

La domiciliation de l'entreprise peut se faire dans le local d'habitation personnel du créateur, et ne nécessite pas systématiquement de disposer d'un local commercial.

Le créateur de l'entreprise a donc plusieurs solutions pour choisir le domicile de celle-ci.

L'entrepreneur individuel (commerçant, artisan, auto-entrepreneur...) peut domicilier son activité à l'adresse de son domicile personnel.

Pour une société, la domiciliation ne peut se faire qu'au domicile du dirigeant (PDG ou gérant par exemple), et en aucun cas à celui d'un associé.

Dans tous les cas, il faut vérifier qu'aucune disposition réglementaire ou contractuelle ne s'y oppose (règles d'urbanisme, clauses du bail d'habitation, ou règlement de copropriété par exemple). Si c'est le cas, la domiciliation ne peut excéder 5 ans ou le terme légal prévu.

Le créateur doit également notifier au bailleur ou au syndic de copropriété qu'il va utiliser son domicile personnel pour héberger son entreprise avant son immatriculation.

L'entrepreneur a la possibilité d'utiliser les services d'une société de domiciliation. Cependant, cette possibilité est limitée aux seules sociétés, personnes morales, ce qui exclut les entreprises individuelles.

Une société peut également se faire domicilier dans les locaux d'une autre entreprise. Mais si celle-ci n'est pas propriétaire des locaux, il faut qu'elle obtienne l'accord écrit du bailleur avant l'immatriculation.

Rejoindre une pépinière d'entreprise permet au créateur d'être accompagné par des spécialistes, de profiter de services mutualisés, par exemple, des services de secrétariat, des espaces de réunion et de réception.

Les locaux mis à disposition sont généralement adaptées à la taille d'une entreprise naissante et le coût est modéré.

Une entreprise peut être domiciliée dans un local dédié à son activité, qu'elle en soit propriétaire ou locataire.

Il faut cependant vérifier, pour pouvoir y exercer une activité, qu'aucune disposition législative ou contractuelle ne s'y oppose (règles d'urbanisme ou clauses du bail par exemple).