Visitez aussi :

• Mercredi 16 mai 2012
• Plan du site

Trouvez vos interlocuteurs en région

Gérer

Les chauffeurs de taxi bénéficient d'une détaxation partielle de la taxe intérieure de consommation (TIC), sous la forme d'un remboursement a posteriori en fonction de la consommation réelle de carburant (gazole ou super sans plomb), utilisée pour les besoins de leur activité professionnelle.

Le taux de remboursement varie en fonction du taux de la TIC appliqué dans la région où l'achat de carburant est effectué.

Pour les dépenses engagées en 2011, le taux de remboursement est fixé :

• pour le super sans plomb, à 24,79 € par hectolitre (ou à 22,02 € en Corse et à 23,02 € en Poitou-Charentes),

• pour le gazole, à 12,64 € par hectolitre (ou à 11,49 € en Corse et en Poitou-Charentes).

Les quantités de carburant remboursables ne sont pas plafonnées.

La demande annuelle doit être déposée a posteriori sur la base de la consommation réelle de carburant (gazole ou super sans plomb) pour l'année précédente, au plus tard dans les 3 ans qui suivent (soit en 2012,2013 et 2014 pour les dépenses engagées en 2011).

Elle doit être adressée au bureau des douanes en 2 exemplaires.

Les exploitants qui exercent leur activité en région parisienne doivent s'adresser au Service Fiscalité pétrolière et tabacs - 3, rue de l'Église - 94470 Boissy-Saint-Léger - Tel : 01 45 10 23 40

Les exploitants de taxi inscrits au répertoire du commerce et des sociétés (RCS) doivent utiliser le formulaire cerfa n°13796*01.    

Les exploitants de taxi inscrits au répertoire des métiers (RM) doivent utiliser le formulaire cerfa n°13797*01, et y joindre une copie de la carte de la chambre des métiers (pour les nouveaux déclarants) et une copie du contrat de location-gérance.

• copie de l'autorisation de stationnement ("licence de taxi") pour chaque véhicule concerné,

• un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),

• copie recto-verso de la carte grise du (ou des) véhicule(s) avec le visa technique en cours de validité,

• mandat donné par le conducteur de taxis (salarié) supportant l'achat de carburant au propriétaire de l'autorisation de stationnement, le cas échéant.