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Un entrepreneur public ou privé qui prévoit de faire des travaux de construction touchant le sous-sol, et soumis à autorisation ou à déclaration préalable, doit verser une redevance d'archéologie préventive (RAP) destinée à financer les fouilles archéologiques. Le versement de cette redevance et son calcul dépendent de la nature du projet de construction.

La redevance d'archéologie préventive doit être versée, qu'il y ait fouille ou non, pour les travaux ou aménagements affectant le sous-sol :

• soumis à autorisation ou déclaration préalable, à partir de 1.000 m² de surface de construction ou

• donnant lieu à une étude d'impact (carrières par exemple) à partir d'une surface au sol de 3.000 m².

Sont exonérés du paiement de la redevance :

• les travaux concernant les logements locatifs construits ou améliorés avec le concours financier de l'État,

• les constructions réalisées par une personne physique (particulier construisant pour lui-même par exemple),

• les travaux agricoles et forestiers.

La RAP est calculée, selon la nature des travaux :

• par le préfet du département, la direction départementale des territoires (DDT ou DDTM) ou par le maire dans le cas des travaux soumis à autorisation ou déclaration préalable,

• par le préfet de région ou la direction régionale des affaires culturelles (Drac) pour les autres travaux.

À partir du 1er mars 2012, le taux de la redevance est de :

• 0,40 % de la valeur de l'ensemble immobilier pour les projets soumis à autorisation ou déclaration,

• 0,51 € par m² (contre 0,49 €/m² en 2011) pour les autres projets d'aménagement, montant indexé sur le coût de la construction.

La redevance, perçue par le service des impôts des entreprises (SIE) compétent sur le territoire, doit être payée avant la fin du mois suivant la réception de l'ordonnancement émis.

La redevance est versée en une seule fois, sauf dans certains cas autorisant plusieurs versements (par exemple, travaux par tranches).