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Les ventes réalisées dans les cafés et restaurants sont soumises au nouveau taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7 %.

Sont concernés par le taux de TVA réduit :

• les établissements de restauration ou débit de boissons : restaurants traditionnels, restauration rapide, brasseries, cafétérias, traiteurs avec service à table, bars, cafés, etc.

• les exploitants d'espaces de consommation situés dans un établissement de spectacles (théâtre, cabaret, cinéma, etc.), un musée, un espace sportif, un centre commercial, une station service, une discothèque, etc.

• les pensions et demi-pensions hôtelières.

L'application des différents taux réduits dépend du fait que les produits alimentaires concernés sont destinés à une consommation immédiate ou pas.

Ainsi, les boissons non alcooliques et les produits alimentaires vendus en vue d'une consommation immédiate sont taxés au taux réduit de 7 %, indépendamment de leur lieu de vente et du type de vente (à emporter, à livrer ou à consommer sur place).

Par exemple, les glaces vendues à l'unité non conditionnées (notamment en cornet, pot individuel ou sous forme d'esquimau) sont soumises au taux réduit de 7 %, alors que les glaces vendues conditionnées sont taxées au taux réduit de 5,5 %.

Les boissons sont taxées selon les taux suivants :

• à 5,5 % pour les boissons non alcoolisées (y compris l'eau) servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, cannettes, briques...),

• à 7 % pour les boissons non alcoolisées (y compris l'eau) à emporter pour une consommation immédiate, servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, tasses en carton ou plastique...),

• à 19,6 % pour les boissons alcoolisées (à emporter, à livrer ou à consommer sur place).

Les taux réduits ne s'applique pas :

• à la prestation de traiteur (sauf si le traiteur envoie du personnel dans les locaux du client pour préparer les repas, les servir ou effectuer des prestations d'entretien ou de nettoyage ; dans ce cas, le taux réduit s'applique à l'ensemble de la prestation, qu'elle soit facturée forfaitairement ou que les différents services soient facturés distinctement),

• à la prestation de mise à disposition d'hôtesses, de vestiaire, de voiturier et de chauffeur.

Ces produits et prestations restent soumises au taux normal de la TVA (19,6 % en France continentale, 8 % en Corse et 8,5 % dans les départements d'outre-mer),

Si la vente est composée d'éléments ayant des taux de TVA différents (une formule avec une entrée, un plat et un verre de vin par exemple), faisant l'objet d'une facturation globale et forfaitaire, le restaurateur répartit les recettes correspondant à chaque taux. Si la ventilation n'est pas effectuée, la totalité de la facture est soumise au taux de TVA le plus élevé.

Il existe plusieurs méthodes de ventilation laissées au libre choix de l'exploitant. Dans le cas d'une formule tout compris, le restaurateur peut ventiler le prix du menu en proportion du prix de revient de chaque élément (vin, entrée, dessert, etc.). Il établit d'abord le rapport entre le prix hors taxe (HT) à la carte des produits relevant du taux réduit par rapport au prix total (HT) qui aurait été facturé à la carte, puis il applique le résultat au prix HT du menu pour déterminer la fraction du prix HT du menu relevant du taux réduit.